Ce sont toutes les commissions et conseils qui débâtent des orientations du collège. Elles rendent compte de leurs travaux au conseil d’administration ou à la commission permanente qui seuls sont habilités réglementairement à prendre des décisions sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement scolaire.

> Le conseil d’administration (CA)

Instance décisionnelle

Le Conseil d’Administration est l’organe de délibération et de décision du collège. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an. Il peut être réuni en séances extraordinaires à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé. Le CA est présidé par le chef d’établissement.
Il participe à la vie de l’établissement en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

> La Commission Permanente (CP)

Instance consultative

La commission permanente, est une émanation du conseil d’administration. Elle a pour mission principale de préparer le conseil d’administration. Elle est obligatoirement saisie des questions touchant à l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.

En sa qualité́ de président de la commission permanente, le chef d’établissement décide de sa convocation et fixe les dates et heures des séances.
Les conclusions et avis qu’elle émet sont présentés au conseil d’administration par le chef d’établissement.

> Le Conseil de Classe (CdC)

Instance de suivi de la scolarité

Il est composé du chef d’établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal d’éducation (CPE), des délégués élèves, des délégués parents d’élèves et éventuellement du conseiller d’orientation, de l’infirmière scolaire, du médecin scolaire ou encore de l’assistante sociale.

Il se réunit au moins 3 fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves ainsi que pour faire un suivi sur la scolarité et les résultats des élèves. Il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève.

> Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

Instance de prévention

Le Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui doit contribuer à la préparation de tous les élèves à l’apprentissage de la vie en société, à la construction d’attitudes et de comportements responsables vis à vis de soi, des autres et de l’environnement. Il conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif qui s’intègre au projet de l’établissement scolaire

Le CESC est composé de membres élus au Conseil d’Administration mais, en fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.

> La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)

Instance consultative de prévention

La Commission Hygiène et Sécurité a pour missions de rendre des avis et faire des propositions sur la sécurité et les conditions d’hygiène au collège.

Elle Effectue des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier.

> La Commission Éducative

Instance consultative de prévention

La commission éducative a pour objectif d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle cherche, en lien avec l’élève et sa famille, une réponse éducative personnalisée. La commission éducative ne sanctionne pas.

> Le Conseil de Discipline (CD)

Instance de sanction

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité de suffrages exprimés.

> Le Conseil Pédagogique

Instance consultative de proposition pédagogique

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres.

Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique pourra mener une réflexion, établir un diagnostic de l’établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions.

Les délégués de parents ne siègent pas dans cette instance.

> Le Foyer Socio-Educatif (FSE)

Association de finalité éducative

Le FSE est une association constituée au sein du collège. Il met en place les ateliers et les Clubs à destination des élèves du collège, soutient des projets associatifs extérieurs, soutient les familles en difficultés et participe aux financements des sorties et projets pédagogiques du Collège.

Les délégués de parents n’y siègent pas, mais y sont systématiquement conviés.